By Matthieu Van Molle (dir.),Collectif

Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre l. a. problématique du blanchiment de capitaux.

La loi leur imposant des tasks sans cesse plus importantes de collaboration à los angeles lutte contre le blanchiment, les professions juridiques, tels les avocats et notaires, sont spécialement touchées par l. a. problématique.

La première partie de cet ouvrage traite de los angeles query de l’appréhension de los angeles fraude fiscale par l. a. loi du eleven janvier 1993 relative à l. a. prévention de l’utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. Les auteurs y abordent les thèmes suivants : risques pour l’avocat et soumission au dispositif préventif ; duties d’identification, de vigilance et de déclaration de soupçon des avocats ; répression du blanchiment ; saisies et confiscation.

La deuxième partie se penche sur los angeles query de l’utilisation des opérations immobilières pour los angeles poursuite de telles activités délictueuses. Les auteurs y traitent les sujets suivants : duties légales et déontologiques ; règlement professionnel ; mystery professionnel ; sanctions ; rôle de l. a. CTIF ; critères d’incrimination du fait pénal de blanchiment.

Un ouvrage qui intéressera tous les acteurs concernés du secteur juridique, qu'ils soient notaires, avocats, fiscalistes, ainsi que les praticiens de droit pénal.

Un ouvrage écrit par des professionnels, pour des professionnels.

À PROPOS DES ÉDITIONS ANTHEMIS

Anthemis est une maison d’édition spécialisée dans l’édition professionnelle, soucieuse de mettre à los angeles disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualité. Elle s’adresse à tous les professionnels qui ont besoin d’une info fiable en droit, en économie ou en médecine.

Show description

Read or Download Blanchiment de capitaux et professions juridiques: Droit belge (French Edition) PDF

Best law in french books

Read e-book online Actualités en droit du bail (Commission Université-Palais PDF

Le droit du bail est en constante évolution. l. a. prochaine régionalisation partielle de cette matière dans le cadre de l. a. dernière réforme de l’État en constitue une nouvelle representation. L’activité législative ne s’est guère ralentie. Ainsi, très récemment, l’article 1714 du Code civil a subi de substantielles changes (loi du 21 décembre 2013).

Read e-book online Droit de la consommation (Précis) (French Edition) PDF

Ensemble des règles régissant les relatives entre professionnels et consommateurs et visant plus spécialement à protéger ces derniers, le droit de los angeles consommation a connu au cours de ces dernières années un développement considérable. De l. a. première édition de ce Précis, en 1980, jusqu'aux importantes lois de 2014, en passant par los angeles création du Code de l. a. consommation en 1993, los angeles matière a acquis une position prépondérante dans le paysage juridique français et européen suivant en cela le développement de l'économie de marché et les bouleversements des modes d'échange entre particuliers et professionnels.

Download e-book for kindle: Droit européen des médias: L'ouvrage contient des éléments by Emmanuel Derieux

Le droit européen tient désormais une position de plus en plus importante comme resource du droit des médias, directement par lui-même et/ou par l’intermédiaire des droits nationaux et le contrôle et l’influence qu’il exerce sur eux. Compte tenu du rôle (politique, économique, social, culturel, de divertissement…) joué par los angeles communique et les médias, le « droit européen des médias » appelle l’attention et suscite l’intérêt.

Bernard Bouloc's Droit pénal général (Précis) (French Edition) PDF

Le droit pénal général définit les principes communs à l'ensemble des infractions ainsi que les peines qui leur sont applicables traduisant en cela l. a. imaginative and prescient, à un second donné, d'une société face au phénomène criminel. Le présent ouvrage research d'abord les grands principes généraux du droit pénal, puis les éléments constitutifs de l'infraction, les règles concernant son imputabilité (personnes physiques, personnes morales, cooks d'entreprises, mineurs) et los angeles responsabilité pénale qui en découle.

Additional resources for Blanchiment de capitaux et professions juridiques: Droit belge (French Edition)

Sample text

Download PDF sample

Blanchiment de capitaux et professions juridiques: Droit belge (French Edition) by Matthieu Van Molle (dir.),Collectif


by Charles
4.4

Rated 4.81 of 5 – based on 30 votes