By Anonyme

Au sommaire de ce quantity, on retrouve les contributions suivantes :

  • Mes professeurs à los angeles Faculté de droit et aux Sciences Po Paris, 1946-1947, par Georges Als
  • Le droit de l. a. grappe au Luxembourg par Nico Schaeffer
  • La responsabilité des professionnels du droit par Alex Engel
  • Retour sur los angeles consolidation, reason d’extinction de l’usufruit par Hannes Westendorf
  • Modalités de l. a. réglementation des clauses d’indexation de prix au Luxembourg, en France, Belgique et Allemagne par Pascal Ancel, Bertrand Christmann, Xavier Dieux et Fabienne Kutscher-Puis
  • Actualités du droit antidiscrimination par François Moyse
  • Les évolutions récentes en matière d’assistance internationale en droit economic luxembourgeois par Jean-Pierre Winandy
  • Droit des sociétés (2006-2012) par Franz Fayot et Cintia Martins Costa
  • Cour de justice de l’Union européenne (2010) par Georges Friden et Jacques Thill
  • La pratique luxembourgeoise en matière de droit foreign public (2009-2010) par Georges Friden et Patrick Kinsch

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Download e-book for iPad: Actualités en droit du bail (Commission Université-Palais by Benoît Kohl,Collectif

Le droit du bail est en constante évolution. l. a. prochaine régionalisation partielle de cette matière dans le cadre de l. a. dernière réforme de l’État en constitue une nouvelle representation. L’activité législative ne s’est guère ralentie. Ainsi, très récemment, l’article 1714 du Code civil a subi de substantielles transformations (loi du 21 décembre 2013).

Droit de la consommation (Précis) (French Edition) by Jean Calais-Auloy,Henri Temple PDF

Ensemble des règles régissant les family members entre professionnels et consommateurs et visant plus spécialement à protéger ces derniers, le droit de l. a. consommation a connu au cours de ces dernières années un développement considérable. De l. a. première édition de ce Précis, en 1980, jusqu'aux importantes lois de 2014, en passant par l. a. création du Code de l. a. consommation en 1993, los angeles matière a acquis une position prépondérante dans le paysage juridique français et européen suivant en cela le développement de l'économie de marché et les bouleversements des modes d'échange entre particuliers et professionnels.

Download e-book for kindle: Droit européen des médias: L'ouvrage contient des éléments by Emmanuel Derieux

Le droit européen tient désormais une position de plus en plus importante comme resource du droit des médias, directement par lui-même et/ou par l’intermédiaire des droits nationaux et le contrôle et l’influence qu’il exerce sur eux. Compte tenu du rôle (politique, économique, social, culturel, de divertissement…) joué par los angeles communique et les médias, le « droit européen des médias » appelle l’attention et suscite l’intérêt.

Get Droit pénal général (Précis) (French Edition) PDF

Le droit pénal général définit les principes communs à l'ensemble des infractions ainsi que les peines qui leur sont applicables traduisant en cela l. a. imaginative and prescient, à un second donné, d'une société face au phénomène criminel. Le présent ouvrage research d'abord les grands principes généraux du droit pénal, puis les éléments constitutifs de l'infraction, les règles concernant son imputabilité (personnes physiques, personnes morales, cooks d'entreprises, mineurs) et los angeles responsabilité pénale qui en découle.

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Annales du droit luxembourgeois : Volume 21 – 2011 (French Edition) by Anonyme


by Daniel
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