By Alexia Autenne,François Delnooz,Marc Gouverneur,Thierry Léonard,Maxime Vanderstraeten,Pierre-François Van den Driesche

Cet ouvrage aborde four thématiques déclinées autour de los angeles liberté d’entreprendre :

- Maxime Vanderstraeten nous entretient sur los angeles vigueur du principe de los angeles liberté d’entreprendre dans l. a. jurisprudence du Conseil d’Etat et de l. a. Cour constitutionnelle. Il s’agit également de mesurer l’importance et los angeles verdeur du principe au regard du principe de proportionnalité ;

- Pierre-François Van Den Driesche se concentre sur l. a. manière dont les juges du fond, principalement les présidents des tribunaux de trade saisis d’une motion en cessation commerciale donnent corps et effets aux différentes déclinaisons de los angeles liberté d’entreprendre (liberté d’entreprendre, de contracter, de copier, de débaucher du team of workers etc.) ;

- Thierry Léonard livre une contribution consacrée à l’article sixteen de l. a. Charte des droits fondamentaux de l’Union qui traite los angeles liberté d’entreprise au plus haut échelon de los angeles hiérarchie des normes. Au travers de l. a. jurisprudence récente de l. a. Cour de justice et, singulièrement, son développement dans le secteur des nouvelles applied sciences, il montre à l. a. fois les limites et les potentialités de l’utilisation de cette disposition pour le praticien confronté à une violation de l. a. liberté d’entreprendre.

- Enfin, Alexia Autenne, François Delnooz et Marc Gouverneur étudient l. a. portée de los angeles liberté de concurrence dans le contentieux relatif à l’accès à des actifs essentiels, singulièrement dans le domaine de los angeles propriété intellectuelle. Dans quelle mesure l’exercice d’un droit de propriété est-il borné par une liberté économique ? los angeles liberté d’accès à un marché demande-t-elle qu’un concurrent dominant soit restricté dans sa liberté de contracter ? Telle est l. a. double query posée par les auteurs, au départ d’une examine de los angeles jurisprudence européenne récente en droit de los angeles concurrence.

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