By Ann Jacobs,Adrien Masset

La matière pénale est en constante évolution. Le présent ouvrage fait le element sur différentes questions alimentant los angeles pratique judiciaire ainsi que de passer en revue les adjustments législatives ponctuelles récentes.

Ainsi, retiennent l’attention : les évolutions en matière d’exécution des peines, l. a. loi una through dans le domaine du droit pénal economic, les sanctions administratives communales, le régime des nullités en procédure pénale consacré par l. a. loi du 24 octobre 2013 ainsi que l’incidence du nouveau Code pénal social pour le pénaliste.

Sont également examinés, deux issues d’achoppement pour les praticiens de l. a. matière pénale : l. a. prescription de l’action publique et le pourvoi en cassation. Un aperçu d’une série de lois apportant des variations ou des nouveautés de-ci de-là clôture le volume.

Show description

Read Online or Download Actualites de droit pénal et de procédure pénale (Commission Université-Palais (CUP) t. 148) (French Edition) PDF

Best law in french books

Download PDF by Benoît Kohl,Collectif: Actualités en droit du bail (Commission Université-Palais

Le droit du bail est en constante évolution. los angeles prochaine régionalisation partielle de cette matière dans le cadre de los angeles dernière réforme de l’État en constitue une nouvelle representation. L’activité législative ne s’est guère ralentie. Ainsi, très récemment, l’article 1714 du Code civil a subi de substantielles ameliorations (loi du 21 décembre 2013).

Download PDF by Jean Calais-Auloy,Henri Temple: Droit de la consommation (Précis) (French Edition)

Ensemble des règles régissant les kinfolk entre professionnels et consommateurs et visant plus spécialement à protéger ces derniers, le droit de l. a. consommation a connu au cours de ces dernières années un développement considérable. De los angeles première édition de ce Précis, en 1980, jusqu'aux importantes lois de 2014, en passant par l. a. création du Code de los angeles consommation en 1993, los angeles matière a acquis une position prépondérante dans le paysage juridique français et européen suivant en cela le développement de l'économie de marché et les bouleversements des modes d'échange entre particuliers et professionnels.

Download e-book for iPad: Droit européen des médias: L'ouvrage contient des éléments by Emmanuel Derieux

Le droit européen tient désormais une position de plus en plus importante comme resource du droit des médias, directement par lui-même et/ou par l’intermédiaire des droits nationaux et le contrôle et l’influence qu’il exerce sur eux. Compte tenu du rôle (politique, économique, social, culturel, de divertissement…) joué par l. a. conversation et les médias, le « droit européen des médias » appelle l’attention et suscite l’intérêt.

Download PDF by Bernard Bouloc: Droit pénal général (Précis) (French Edition)

Le droit pénal général définit les principes communs à l'ensemble des infractions ainsi que les peines qui leur sont applicables traduisant en cela l. a. imaginative and prescient, à un second donné, d'une société face au phénomène criminel. Le présent ouvrage study d'abord les grands principes généraux du droit pénal, puis les éléments constitutifs de l'infraction, les règles concernant son imputabilité (personnes physiques, personnes morales, cooks d'entreprises, mineurs) et l. a. responsabilité pénale qui en découle.

Extra info for Actualites de droit pénal et de procédure pénale (Commission Université-Palais (CUP) t. 148) (French Edition)

Sample text

Download PDF sample

Actualites de droit pénal et de procédure pénale (Commission Université-Palais (CUP) t. 148) (French Edition) by Ann Jacobs,Adrien Masset


by Daniel
4.3

Rated 4.12 of 5 – based on 6 votes